Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

1. Conformité RGPD

Civil Travaux s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018. Nous garantissons la protection et la confidentialité de vos données personnelles.

2. Responsable du traitement

Civil Travaux
42 Avenue de la République
75011 Paris, France
Email : [email protected]

3. Vos droits selon le RGPD

3.1 Droit d'accès (Article 15)

Vous avez le droit d'obtenir une copie de toutes les données personnelles que nous détenons à votre sujet.

3.2 Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

3.3 Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles dans certaines circonstances.

3.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18)

Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données dans certains cas.

3.5 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.

3.6 Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.

3.7 Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est basé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

4. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, envoyez votre demande à :

• Email : [email protected]
• Courrier : Civil Travaux, 42 Avenue de la République, 75011 Paris

Nous répondrons à votre demande dans un délai maximum d'un mois.

5. Données collectées et traitées

Nous collectons uniquement les données nécessaires à :

• Traiter vos demandes de devis
• Gérer notre relation client
• Améliorer nos services
• Respecter nos obligations légales

6. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

• Votre consentement explicite
• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d'obligations légales
• Notre intérêt légitime

7. Transfert de données

Vos données sont hébergées en France et ne font pas l'objet de transfert hors de l'Union Européenne. Si un transfert devait être effectué, nous nous assurerions qu'il respecte les garanties appropriées prévues par le RGPD.

8. Durée de conservation

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Prospects : 3 ans après le dernier contact
• Clients : 10 ans (obligations légales et comptables)

9. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données :

• Chiffrement des données sensibles
• Accès restreint aux données personnelles
• Surveillance et mise à jour régulière de nos systèmes
• Formation de nos équipes à la protection des données

10. Violations de données

En cas de violation de données susceptible de présenter un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les 72 heures suivant la découverte de la violation.

11. Droit de réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas le RGPD, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

12. Mise à jour de cette page

Cette page peut être mise à jour pour refléter les évolutions de nos pratiques ou de la législation. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.