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Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 30 avril 2026

1. Mentions légales

1.1 Éditeur du site

Civil Travaux
SARL au capital de 50 000€
Siège social : 42 Avenue de la République, 75011 Paris
RCS Paris : 123 456 789
SIRET : 123 456 789 00012
Email : [email protected]

1.2 Directeur de publication

M. Pierre Durand, Gérant

1.3 Hébergement

Le site est hébergé par :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site infibcivil.media ainsi que les services proposés.

3. Acceptation des conditions

L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

4. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Tous les coûts liés à l'accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès Internet, sont exclusivement à la charge de l'utilisateur.

5. Services proposés

Le site propose les services suivants :

  • Présentation de nos services de rénovation et construction
  • Demande de devis en ligne
  • Informations sur nos réalisations
  • Formulaire de contact

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, etc.) est la propriété exclusive de Civil Travaux ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de Civil Travaux.

7. Données personnelles

Les informations collectées via les formulaires du site font l'objet d'un traitement informatique destiné à :

  • Répondre à vos demandes de devis
  • Gérer notre relation client
  • Vous informer de nos services

Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialité et notre page RGPD.

8. Responsabilité

8.1 Contenu du site

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne pouvons garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.

8.2 Disponibilité du site

Nous nous réservons le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du site pour des raisons de maintenance ou pour toute autre raison, sans que cela n'ouvre droit à une quelconque indemnisation.

8.3 Liens hypertextes

Notre site peut contenir des liens vers d'autres sites. Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu.

9. Utilisation du site

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et notamment à :

  • Ne pas porter atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs
  • Ne pas perturber le fonctionnement du site
  • Ne pas usurper l'identité d'autrui
  • Ne pas collecter des données personnelles sans autorisation

10. Cookies

Le site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur. Pour plus d'informations, consultez notre politique de cookies.

11. Devis et prestations

Les devis fournis via ce site sont gratuits et sans engagement. Ils ont une validité de 30 jours à compter de leur émission.

Les prestations de travaux font l'objet d'un contrat distinct signé entre Civil Travaux et le client.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Modification des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, vous pouvez nous contacter :

  • Email : [email protected]
  • Adresse : 42 Avenue de la République, 75011 Paris

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